Constitution de l’Alliance internationale des femmes

Brouillon du 5 août 2010

Ébauche de Constitution de l’Alliance internationale des femmes

Préambule :

Nous, femmes d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine, du Moyen Orient, d’Amérique du Nord et d’Europe, unies en vue de la construction d’un mouvement anti-impérialiste militant de femmes pour le 21ème siècle, proclamons la formation de l’Alliance internationale des femmes (AIF).

Nous sommes fermement convaincues que les agressions impérialistes, qui s’intensifient contre nos peuples, contre nos vies et contre nos moyens de subsistance, ont augmenté dramatiquement le niveau d’exploitation et d’oppression des femmes.

Nous sommes fermement convaincues que l’impérialisme et ses États fantoches menacent d’éliminer et ont en fait éliminé un grand nombre de conquêtes faites par les femmes des générations précédentes au prix de dures luttes et parfois de leurs vies.

Nous sommes fermement convaincues que pour atteindre notre objectif d’établir une société juste et démocratique, libérée des valeurs patriarcales, nous devons nous unir et intensifier notre lutte, afin de renverser l’impérialisme et toutes les forces réactionnaires.

Dans le cadre de cette alliance, nous adoptons les résolutions suivantes :

Bâtir un mouvement qui éduque et encourage les femmes et les hommes à lutter pour les droits des femmes et à faire progresser notre combat pour mettre fin à toutes les formes d’oppression et de discrimination économique, politique et sociale, de violence sexuelle, de violation des droits, de négligence et de négation de nos droits relativement à notre santé et à nos droits reproductifs.

Bâtir un mouvement qui unisse davantage les femmes de toutes les régions du monde et qui mette en lien toutes les luttes et les campagnes locales contre l’impérialisme.

Bâtir un mouvement qui mobilise les femmes et les hommes du monde entier, qui établisse une société qui garantisse les droits des femmes et qui assure que nous, les femmes, puissions participer à part entière à la société et nous développer en tant qu’égales.

Article I – Buts et moyens :

  1. Approfondir la connaissance de la cause principale de l’oppression et de l’exploitation, ainsi que du rôle que jouent l’impérialisme et les institutions sociales pour maintenir les valeurs patriarcales et les autres valeurs réactionnaires et pour empêcher la réalisation de l’égalité et de la libération des femmes;
  2. Organiser des campagnes aux niveaux local, régional et international contre toutes les formes de violence, de violations et de discrimination contre les femmes;

  3. Développer et renforcer au niveau international, au sein des mouvements de femmes, la coopération, l’appui mutuel et le partage d’informations de stratégies de résistance;
  4. Encourager au niveau national et régional, au sein des organisations de femmes, la coordination et la coopération dans le cadre d’activités conjointes, de développement de coalitions, d’établissement d’instances régionales de coordination afin d’entreprendre des campagnes sur des questions qui concernent et affectent les femmes, et qui renforcent leurs capacités organisationnelles;
  5. Bâtir un réseau véritablement anti-impérialiste, de défense des droits des femmes au sein des ouvrières, des paysannes, des pauvres urbaines, des femmes des professions libérales, des universitaires, des femmes autochtones, entre autres;

  6. Encourager et appuyer le développement de réseaux et d’organisations anti-impérialistes de femmes;

  7. Entreprendre l’étude et la maximisation des instruments locaux et internationaux pour les femmes;

  8. Dénoncer et combattre les politiques et les lois anti-féminines et réactionnaires des groupes de femmes qui créent des divisions entre les femmes et qui détournent les luttes des femmes pour les coopter.

Article II – Nom :

Le nom de l’Alliance est «Alliance internationale des femmes» (AIF), ci-après désignée par «Alliance».

Article III – Définitions de certains mots utilisés dans la présente Constitution :

Dans la présente Constitution, à moins que le contexte n’exige une autre interprétation, chacun des mots suivants aura la signification indiquée vis-à-vis de ce dernier, ci-dessous :

– Constitution : La Constitution de l’Alliance;

– Assemblée : L’Assemblée générale de l’Alliance;

– CIC : Comité international de coordination

– Membre : Les membres de l’Alliance

Article IV – Étendue géographique des activités, emblème et lieu du siège social du Secrétariat :

Section 1 – Étendue géographique des activités :

L’Alliance lutte pour étendre ses activités dans le monde entier.

Section 2 – Emblème :

(L’emblème de l’Alliance doit être déterminé.)

Section 3 – Lieu du siège social du Secrétariat :

L’Assemblée doit décider du lieu du siège social de l’Alliance.

Article V – Membres :

Section 1 – Type de membres :

1 A) Conditions relatives aux membres régulières :

  1. L’Alliance est ouverte à l’adhésion de toutes les organisations, entre autres les organisations de base de femmes, les syndicats locaux qui luttent pour les intérêts des femmes, les réseaux et les alliances d’organisations de femmes, les partis politiques de femmes, qui sont d’accord avec la présente Constitution de l’Alliance et avec tous les plans et les résolutions adoptées par l’Assemblée.

  2. Les membres acceptent les droits et les devoirs des membres.

  3. Les membres doivent payer leur droit d’adhésion et leurs cotisations annuelles.

1 B) Conditions relatives aux membres associées :

  1. Toute institution ou groupe de femmes qui fournissent des programmes pour les femmes a le droit de devenir membre associée de l’Alliance.

  2. Les membres associées adhèrent à la Constitution, à ses programmes et à ses politiques.

  3. Les membres associées doivent payer leur droit d’adhésion et leurs cotisations annuelles.

1 C) Membres honoraires :

L’Alliance peut inviter des femmes qui se sont distinguées dans leurs domaines d’activités à devenir membres honoraires de l’Alliance.

Section 2 – Adhésion à l’Alliance :

Toute personne qui désire adhérer à l’Alliance doit soumettre une lettre de demande d’adhésion à l’Alliance par l’entremise de l’organisation membre de l’Alliance. À son tour, l’organisation membre doit soumettre la lettre de demande d’adhésion accompagnée de sa lettre de recommandation au Comité international de coordination en vue de délibérations. Le CIC doit être mandaté par l’Assemblée pour pouvoir approuver ou rejeter la demande. Quelle que soit la décision du CIC, ce dernier doit informer l’Assemblée générale de celle-ci.

Section 3 – Droits des membres :

Les membres de l’Alliance ont les droits suivants :

Membres régulières :

  1. Être présente à l’Assemblée générale de l’Alliance et à toute réunion spéciale convoquée pour une raison spécifique.
  2. Voter ou être élue à tout poste de direction. Chaque organisation peut envoyer jusqu’à cinq (5) déléguées à l’Assemblée. Mais chaque organisation n’a le droit qu’à un vote.

  3. Émettre des opinions dissidentes, des critiques et des suggestions à tout comité constitué par l’Alliance.

  4. Demander à l’Alliance d’appuyer toute question, problème et besoin de son organisation ou de ses membres.

  5. Lancer un appel au CIC sur toute question relative à l’Alliance [?].

Membres associées :

La membre associée a le droit de se prévaloir de tous les droits mentionnés ci-dessus à l’exception du droit de voter ou d’être élue relativement à tout poste de direction.

Membres honoraires :

La membre honoraire a le droit de se prévaloir de tous les droits mentionnés ci-dessus à l’exception du droit de voter ou d’être élu relativement à tout poste de direction. Elle a le privilège de pouvoir être consultée ou de donner des conseils sur les questions importantes concernant l’Alliance.

Section 4 – Devoirs et responsabilités des membres :

Les membres de l’Alliance ont les devoirs suivants :

    • Défendre la Constitution, les politiques, les règlements de l’Alliance.

    • Être présente et participer activement aux activités, aux campagnes et au travail de l’Alliance.

    • Être en communication régulière avec le Secrétariat et maintenir à jour les échanges d’information.
    • S’acquitter rapidement de ses cotisations annuelles.

    • Défendre et respecter le principe d’indépendance et de liberté d’initiatives pour tous les organisations membres.

Section 5 – Désaffiliation :

Toute membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment. La membre doit demander sa démission par écrit, en expliquer le motif, et la démission entrera en vigueur après réception et action du CIC.

Section 6 – Suspension de membre :

Le CIC a le droit de suspendre un membre pour violation des principes fondamentaux ou de la Constitution.

Toute membre suspendue a droit à en appeler de la décision.

Article V – Instances :

Section 1 – Instances :

Pour permettre et assurer que ses activités soient efficaces et productives, l’Alliance comprendra les instances suivantes :

  1. L’Assemblée générale;

  2. Le Comité international de coordination (CIC);

  3. Le Comité exécutif;

  4. Le Secrétariat.

Section 2 – L’Assemblée générale :

L’Assemblée générale est l’instance suprême d’établissement des politiques et des prises de décision de l’Alliance. Elle a le droit de décider de toute question concernant l’Alliance.

L’Assemblée a les fonctions suivantes :

  1. Définir l’orientation générale des efforts, les politiques et les programmes de l’Alliance.
  2. Réviser, amender ou annuler la Constitution.

  3. Décider de la réaffirmation, de l’adhésion, de la suspension des membres ou de la dissolution de l’Alliance.

  4. Élire les membres du CIC.

  5. Accepter, réviser, modifier ou renverser le rapport et les résolutions du CIC.

  6. Adopter le rapport financier et le budget pour la durée du mandat.

  7. Décider de toute question que l’Assemblée juge appropriée.

Participation et accréditations :

  1. Toute membre en règle de l’Alliance peut faire partie de l’Assemblée générale.
  2. Chaque organisation membre peut être représentée par entre 2 et 5 déléguées, dont une déléguée ayant le droit de voter. Chaque déléguée doit avoir une accréditation de son organisation.

  3. Chaque membre associée est représentée par 1 ou 2 déléguées ayant une accréditation de son institution ou organisation.

  4. Les membres honoraires ont le droit de participer à l’Assemblée générale.

  5. L’Assemblée générale a le droit de refuser toute accréditation qui, selon elle, n’est pas authentique, et de refuser d’accepter la ou les déléguée(s) qui en sont munie(s).

Section 3 – Assemblée :

L’Assemblée a lieu chaque quatre (4) ans à l’endroit, à la date et au moment accepté par le CIC.

Le CIC ou le Secrétariat en consultation avec le CIC peut, cependant, convoquer une Assemblée extraordinaire quand cela s’avère nécessaire :

  1. à la demande de la majorité simple des membres réguliers de l’Alliance.

Une telle assemblée doit être tenue dans un délai de douze (12) semaines après la réception de la demande, à moins que cette demande ne soit accompagnée d’une date suggérée après ce délai; ou

  1. en cas de décision du CIC et de ratification par une majorité simple au moyen de votes envoyés par les membres de l’Alliance par la poste, par télécopieur, par courriel ou par un autre mode de transmission.

Un avis de tenue de l’Assemblée ou d’une Assemblée extraordinaires et l’ordre du jour correspondant doit être envoyé à tous les membres au moins douze (12) semaines avant l’Assemblée et six (6) semaines avant une Assemblée extraordinaire.

Section 4 – Comité international de coordination :

Le Comité international de coordination est l’instance exécutive et l’instance de supervision suprêmes de l’Alliance pendant la période se déroulant entre deux Assemblées générales. Le CIC peut exercer tous les pouvoirs de l’Alliance à condition d’exercer ces pouvoirs et de s’acquitter de ses fonctions en respectant la Constitution et les politiques établies par l’Alliance au cours de l’Assemblée. Si l’Alliance n’a pas établi de politiques sur une question, le CIC peut en définir et les soumettre à l’Assemblée pour que celles-ci soient ratifiées.

Fonctions du CIC :

    1. Appliquer les programmes et les décisions de l’Assemblée et établir le plan d’action annuel.

    2. Planifier et organiser des campagnes pour les femmes, qui soient coordonnées dans le monde entier.

    3. Élaborer des positions et des plans sur les questions concernant et engageant les femmes.
    4. Évaluer l’application des plans et des programmes de l’Alliance tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée.

    5. Délibérer pour approuver ou rejeter les demandes d’adhésion à l’Alliance.

    6. Prendre des décisions intérimaires quand l’Assemblée ne siège social pas.
    7. Établir les règlements administratifs et de bonne gouvernance de l’Alliance.

    8. Élaborer l’ordre du jour de l’Assemblée et convoquer les membres à celle-ci.

    9. Faire des recommandations à l’Assemblée au sujet des politiques et des directives sur les politiques.

    10. Recevoir et débattre les amendements à la Constitution.

    11. Préparer le rapport politique, le rapport financier, le budget et le plan annuels.

    12. Exécuter les autres tâches qui lui sont confiées par l’Assemblée.

Le CIC n’administre ou ne gouverne ni l’ensemble des membres de l’Alliance ni aucun de ses membres et n’a l’autorité de décider de questions internes d’aucune organisation membre ou d’aucune question suscitant des controverses parmi les différentes organisations participantes. Le CIC peut émettre des demandes ou des propositions qui sont sujettes à la décision de toutes ou d’aucune des organisations participantes.

Composition du CIC :

  1. Onze (11) membres constituent le CIC.

  2. Cinq (5) membres sont élues parmi l’ensemble des membres par l’Assemblée générale et comprend le Comité exécutif. Les autres six (6) membres restantes sont élues ou nommées par chacune des régions du monde, indiquées dans la liste suivante :

    • Asie de Est et Océanie;

    • Asie du Sud;

    • Europe;

    • Amérique latine et Caraïbes;

    • Amérique du Nord;

    • Afrique et Moyen Orient.

Durée du mandat du CIC : Elle est de quatre (4) années.

Section 5 – Le Comité exécutif :

Le Comité exécutif est constitué par (1) une présidente; (2) une vice-présidente; (3) une secrétaire générale; (4) une vice-secrétaire générale; et (5) une trésorière.

Les membres du Comité exécutif sont élues par le CIC.

Le Comité exécutif (CE) agit en tant qu’instance d’application, de coordination et d’administration de l’Alliance.

Fonctions du Comité exécutif :

  1. Gérer les affaires de l’Alliance.

  2. Exécuter les programmes, les plans et les politiques de l’Assemblée et du CIC.

  3. Soumettre les rapports politiques et financiers du CIC en vue de l’approbation par l’Assemblée.
  4. Rendre les services et exécuter les autres tâches qui lui seront confiés par l’Assemblée.

  5. Créer et superviser directement les personnes faisant partie du Secrétariat pour que celles-ci exécutent les fonctions quotidiennes de l’Alliance.
  6. Représenter et parler au nom de l’Alliance en toute occasion (activité, assemblée publique, conférence) et rédiger des communiqués de presse.

Section 6 – Le Secrétariat :

Le Secrétariat est nommé par le CIC réalisant des fonctions de personnel pour aider le Comité exécutif.

  1. Le Secrétariat gère les affaires quotidiennes du bureau de l’Alliance.

  2. Le lieu du siège social du Secrétariat doit être décidé par le CIC, mais il serait préférable qu’il soit situé là où se trouve le CE et particulièrement la/e présidente/ent.
  3. Le Secrétariat doit rendre compte directement au CE.

  4. La date de la fin du mandat du Secrétariat doit coïncider avec celle du CIC, à moins d’être nommé à nouveau par le nouveau CIC élu.

Section 7 – Durée du mandat :

Les membres du CIC exercent leur mandat jusqu’à la fin de l’Assemblée suivante.

Article VII – Réunions :

Section 1 – Assemblée générale :

L’Assemblée générale a lieu chaque quatre (4) ans.

Section 2 – Le CIC :

Le CIC se réunit au moins une fois par année à l’endroit, à la date et pour la période que le CIC fixe et, si cela est faisable, avant l’Assemblée et d’autres activités de l’Alliance.

Un avis de convocation approprié ainsi que l’ordre du jour doit être envoyé six (6) semaines avant la réunion.

Section 3 – Décisions et quorum :

  1. Si toutes les conditions et la période établie pour avertir les membres de la réunion en question ont été respectées, les personnes présentes à la réunion en questions constituent le quorum.

Mais au sein du CIC, le quorum est constitué par les deux-tiers (2/3) des membres. En principe, les décisions de l’Alliance sont prises par consensus.

  1. Dans les cas où une division à la réunion est nécessaire, une majorité simple des membres présents, s’il y a quorum, est nécessaire pour adopter une proposition ou une résolution.

  1. Si une membre du CIC ne peut être présente à la réunion, elle peut demander à être remplacée pendant la réunion par une représentante. Une autorisation (procuration) devrait être présentée au CIC au début de la réunion.
  1. Si pour une raison quelconque, des membres du CIC ne peuvent participer à la réunion, ils peuvent utiliser les moyens électroniques modernes pour pouvoir participer à la réunion.

Section 4 – Élections :

L’élection au poste mentionné dans la présente Constitution a lieu au cours de la session régulière de l’Assemblée générale. L’élection se fait par vote secret. Chaque bulletin de vote doit porter la signature de la personne désignée en tant que présidente/ent du Comité des élections et le sceau officiel de l’Alliance.

Article VIII – Finances :

Section 1 – Sources de financement :

Les fonds de l’Alliance sont constitués au moyen des cotisations des membres et des activités de financement approuvées par l’Assemblée générale.

Section 2 – Cotisations :

Le montant des cotisations doit être établi par l’Assemblée. L’application des politiques et des directives revient au CIC.

Section 3 – Budget :

Le budget de l’Alliance et le plan financier correspondant doit être préparé par le Comité exécutif, en consultation et avec l’accord du CIC, et présenté à l’Assemblée afin d’être approuvé.

Section 4 – Retrait :

Des fonds peuvent être retirés conformément aux règlements financiers et le budget approuvé par l’Alliance.

Section 5 – Comptes :

La trésorière doit présenter les pièces justificatives et les comptes de l’Alliance et soumettre un rapport financier au CIC et à l’Assemblée.

Article IX – Dissolution :

Section 1 – Dissolution :

L’Alliance peut être dissoute par les deux-tiers (2/3) des votes de ses membres par une Assemblée spéciale ou par vote postal.

Section 2 – Biens et propriétés :

En cas de dissolution, tous les biens et toutes les propriétés de l’Alliance, après le paiement de tous les coûts et de toutes les dettes, seront donnés à une organisation similaire.

Article X – Amendements :

La présente Constitution peut être amendée par un vote majoritaire de deux-tiers (2/3) des bulletins déposés à l’Assemblée.

Tout amendement doit être soumis au CIC par l’intermédiaire du Comité exécutif deux (2) mois avant l’Assemblée. Le Comité exécutif doit distribuer des copies des propositions reçues à tous les membres pour qu’elles soient examinées au moins un (1) mois avant l’Assemblée.

One Response to Constitution de l’Alliance internationale des femmes

  1. Xavier Marie Claude says:

    Bonsoir je suis la directrice des operations du centre Humanitaire CHREMISS, et nous avons un programme d’encadrement pour les femmes en milieu rurale et urbain, le centre Humanitaire voudrait une affiliation avec vous en vue d’etre plus eficace dans notre demarche en faveur les femmes d’haiti.

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